Conditions générales de ventes

Préambule 

La langue utilisée pour les présentes conditions et pour le site web https://www.cestlhistoirede.fr est le français (France).

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet https://www.cestlhistoirede.fr.

Le site internet https://www.cestlhistoirede.fr est un service de : 

  • la société « C’est l’histoire de »
  • située au 21 rue du Gifard, 35410 Domloup
  • adresse URL du site : https://www.cestlhistoirede.fr 
  • e-mail : contactcestlhistoirede@gmail.com 
  • numéro de téléphone : 02 90 09 56 46
  • activité : vêtements d’occasion, autres commerces de détail en magasin non spécialisé

Propriété intellectuelle 

Le contenu du site internet https://www.cestlhistoirede.fr reste la propriété de « C’est l’histoire de », seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. L’acheteur (Vous) s’engage à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Informatiques et libertés 

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaire au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires de « C’est l’histoire de » chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site https://www.cestlhistoirede.fr. 

 

1 – Objet des conditions

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de réguler expressément les conditions applicables aux procédures de contrat réalisées et conclues entre toute personnes physique non commerçante (utilisateurs « clients ») souhaitant effectuer un achat en ligne proposé par la société « C’est l’histoire de » à travers son site web https://www.cestlhistoirede.fr.

Les présentes conditions générales régissent exclusivement la relation de l’utilisateur avec « C’est l’histoire de », resteront en vigueur et seront valable pendant toute leur durée d’accessibilité à travers le site web https://www.cestlhistoirede.fr, sans préjudice pour « C’est l’histoire de » de se réserver le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales ainsi que les textes de nature légale se trouvant dans ce site web. Elles seront applicable dès leur mise en ligne. Dans tous les cas, l’accès au site web après modification, inclusion et/ou substitution implique l’acceptation de celle-ci par l’utilisateur.  

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site https://www.cestlhistoirede.fr et livrés exclusivement en France métropolitaine. Ces achats concernent les produits suivants : vêtements d’occasion et autres commerces de détail non spécialisé. 

 

2 – Produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet https://www.cestlhistoirede.fr. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles (produit unique). 

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grandes exactitudes possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. 

« C’est l’histoire de » propose à l’acheteur la possibilité d’acheter des vêtements en ligne  à travers le site web https://www.cestlhistoirede.fr. Il s’agit de vêtements de seconde main, presque neufs que la boutique rachète à des particuliers qui ne les utilisent plus. 

« C’est l’histoire de » propose aussi à l’acheteur la possibilité d’acheter des créations en ligne à travers le site web https://www.cestlhistoirede.fr. Il s’agit de créations fait main par nos soins. 

Pour plus de détails sur les conditions à remplir concernant les vêtements, vous trouverez ci-dessous notre charte de rachat des vêtements.

Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à ce rachat, la responsabilité de « C’est l’histoire de » ne pourrait être engagée. 

La société « C’est l’histoire de » se réserve le droit de corriger, de compléter ou de remplacer, de façon partiel ou totale, à tout moment et sans préavis la charte de rachat des vêtements ci dessus.

3 – Informations précontractuelles 

L’acheteur reconnait avoir eu communication, préalable à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de ventes et de toutes informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation. 

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes : 

  • les caractéristiques essentielles du bien ;
  • le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;
  • s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
  • en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;
  • les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles. 

4 – Prix 

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises et le vendeur (C’est l’histoire de) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Ces prix tiennent compte de la TVA et des éventuels changements applicables au jour de la commande. Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon le montant en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande. 

5 – La commande

L’acheteur ou le client (vous) à la possibilité de passer sa commande en ligne (dans la rubrique « Vente en ligne ») sur https://www.cestlhistoirede.fr et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi rentré son identité, renseigner son adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. Cette dernière étape formalise le contrat de vente avec « C’est l’histoire de ».

La vente sera considérée comme définitive : 

  • après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
  • et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur (Vous), « C’est l’histoire de » se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème. 

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, vous en serez informé par email. L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement (seuls les produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’un prélèvement, par opposition aux Produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, vous pouvez consulter votre compte sur le site internet https://www.cestlhistoirede.fr ou appeler le 0290095646 (coût d’un appel local), aux jours et horaires suivants : du Mardi au Vendredi de 9h30 à 18h30 et le samedi de 10h à 18h30, ou nous envoyer un mail à l’adresse suivante : contactcestlhistoirede@gmail.com. 

5.1 – Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur : 

  • exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande
  • signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

« C’est l’histoire de » vous fourni une confirmation de commande, par messagerie électronique. 

5.2 – Preuve de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « C’est l’histoire de » dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectués sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 

6 – Mode de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listé sur le site du vendeur https://www.cestlhistoirede.fr. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. « C’est l’histoire de » se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et tout livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. « C’est l’histoire de » se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. 

Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes : 

  • Carte bancaire : Master card, Visa 
  • PayPal 

7 – La livraison

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne (rubrique Vente en ligne) qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles (produit unique), ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Le délais de livraison est de 3 à 7 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où l’acheteur aura reçu le mail de confirmation de commande terminée et expédiée.

Les produits commandés peuvent être mis à disposition gratuitement dans le point de vente situé au 21 rue du Gifard, 35410 Domloup, en choisissant le mode d’expédition « Retrait en Boutique ».

Toute personne ayant fait le choix de ce mode d’expédition, soit le « Retrait en Boutique », est priée de passer chercher sa commande sous une semaine après avoir reçu le mail de « commande terminée », sans ça elle se verra relancée, soit par voix téléphonique ou électronique, pour venir retirer sa commande. Sans réponse de sa part une semaine après la première relance, une deuxième relance lui sera adressée.

Pour le retrait de la commande, une pièce d’identité en vigueur sera exigée ainsi que le numéro de commande (le bon de commande), à défaut elle ne pourra être remise. 

Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus. 

Le ou les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, permettra de retirer le colis aux lieux et délais indiqués. 

8 – Retour des produits

Si pour une raison, l’acheteur n’est pas pleinement satisfait de son achat, il a la possibilité d’exercer le droit de rétractation de 14 jours calendaires à partir de la date où il a reçu la commande, conformément aux dispositions du code de la consommation, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exemption des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, complets et intacts et ne doivent pas avoir été utilisés et ne devront pas être endommagés, permettant leur re-commercialisation à l’état d’origine, conformément à notre charte, accompagnés de la facture d’achat.

Les produits endommagés, salis et qui ne correspondent pas à notre charte ou incomplets ne sont pas repris.

Les articles en vente étant des pièces uniques de seconde-main il n’y a pas de possibilité d’échange. 

Tout remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

8.1 – Produit non conforme

« C’est l’histoire de » vous conseille de contrôler le produit au moment de sa livraison et dans le cas où le produit serait non conforme (erreur de produit, produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les 3 jours suivant cette livraison, auprès du transporteur et/ou « C’est l’histoire de ».

9 – Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. « C’est l’histoire de » ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de « C’est l’histoire de » sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur à la possibilité de rechercher une solution à l’amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne fois étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, l’acheteur s’adressera par priorité à « C’est l’histoire de » pour obtenir une solution amiable.

10 – Garantie

« C’est l’histoire de » garantie à l’acheteur que tous les produits sélectionnés respectent la législation française. Dans tous les cas « C’est l’histoire de » ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de « C’est l’histoire de » est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers « C’est l’histoire de ».

11 – Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensable pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives à l’acheteur respect la réglementation général de protection des données du 25 mai 2018.  Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de « C’est l’histoire de ». De plus, « C’est l’histoire de » s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

« C’est l’histoire de » ne peut garantir l’exactitude des informations mises à la disposition sur le site https://www.cestlhistoirede.fr et la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en aucune circonstance. 

Toute personne se présentant sur le site https://www.cestlhistoirede.fr se voit appliquer les conditions générales ici présentes en sa totalité sans droit de réserve ni de jugement.

Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à la rédaction des présentes conditions général de vente, la responsabilité de « C’est l’histoire de » ne pourrait être engagée.

La société « C’est l’histoire de » se réserve le droit de corriger, de compléter ou de remplacer, de façon partiel ou totale et à tout moment et sans préavis, le contenu. 

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